Arrêté du 6 mars 2006

Article 7

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Article 7

Tous les élèves doivent satisfaire aux épreuves portant sur les disciplines enseignées à l'école. Celles-ci sont précisées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers de police.

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Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 29 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves obligatoires pour les élèves officiers de police

Résumé. Les élèves officiers de police doivent réussir des épreuves sur toutes les matières enseignées à l'école.

Tous les élèves doivent satisfaire aux épreuves portant sur les disciplines enseignées à l'école. Celles-ci sont précisées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers de police.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012

Source : Légifrance