Arrêté du 6 mars 2006

Article 7

Abrogé29 juin 2012

Créé le 26 mars 2006

Tous les élèves doivent satisfaire aux épreuves portant sur les disciplines enseignées à l'école. Celles-ci sont précisées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2012

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 21

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au jeudi 28 juin 2012

Tous les élèves doivent satisfaire aux épreuves portant sur les disciplines enseignées à l'école. Celles-ci sont précisées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers de police.