Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication. Toutefois, pour l'application du troisième paragraphe de l'article CO 53, la durée de validité des procès-verbaux en vigueur à la date de publication du présent arrêté et justifiant des performances des portes palières selon les anciennes dispositions de cet article est prolongée de trois ans.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 2
Historique des versions
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication. Toutefois, pour l'application du troisième paragraphe de l'article CO 53, la durée de validité des procès-verbaux en vigueur à la date de publication du présent arrêté et justifiant des performances des portes palières selon les anciennes dispositions de cet article est prolongée de trois ans.