JORF n°65 du 18 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aérodrome de Bordeaux-Saucats, est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, la régie de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aérodrome de Bordeaux-Saucats, est supprimée.