Arrêté du 6 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exclusion du membre de phrase : « cité administrative, 15 bis, rue Dupetit-Thouars, 49047 Angers Cedex 01 » figurant à l'article 2 dudit accord (Révision. - Dénonciation).

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Les dispositions de l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exclusion du membre de phrase : « cité administrative, 15 bis, rue Dupetit-Thouars, 49047 Angers Cedex 01 » figurant à l'article 2 dudit accord (Révision. - Dénonciation).

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