L'article 2 (Révision. - Dénonciation) de l'accord susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail relatif à la durée pendant laquelle l'accord continue à produire ses effets en cas de dénonciation émanant de la totalité des signataires.

Le premier alinéa de ce même article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail précité, tel qu'interprété par la Cour de cassation d'où il résulte que la dénonciation partielle d'un accord collectif n'est possible que si effectuée d'un commun accord entre les parties signataires ou si elle est prévue expressément par des dispositions conventionnelles qui en fixent les conditions.

L'article 3 (Incapacité temporaire) est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, rendu applicable en agriculture par l'article 49-1 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.