JORF n°61 du 13 mars 2003

Article 5

Le dossier destiné au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comporte :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (1) ;
2° Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
4° Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat en 2002 et en 2003 que sa candidature n'avait pas été retenue dans le même corps par la même section du Conseil national des universités.
Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 23 avril 2003, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le dossier destiné au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comporte :

1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (1) ;

2° Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;

3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

4° Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat en 2002 et en 2003 que sa candidature n'avait pas été retenue dans le même corps par la même section du Conseil national des universités.

Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 23 avril 2003, à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.