JORF n°60 du 12 mars 2003

Article 1

Article 1

Sont désignés pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au titre de représentants des pouvoirs publics :
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité, représentant la ministre chargée des droits des femmes et de l'égalité ;
Le directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail ;
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Le sous-directeur des formations professionnelles au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


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Version 1

Sont désignés pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au titre de représentants des pouvoirs publics :

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité, représentant la ministre chargée des droits des femmes et de l'égalité ;

Le directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail ;

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

Le sous-directeur des formations professionnelles au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.