Les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 novembre 2002 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 modifié de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
Arrêté du 6 mars 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 novembre 2002 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 modifié de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
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