Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, l'arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite de M. Troude (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, l'arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite de M. Troude (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance