Arrêté du 6 mars 2002

Article 2

Créé le 27 mars 2002

Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2002

Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.