En vigueur depuis le 27 mars 2002
Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.
Arrêté du 6 mars 2002
Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 mars 2002
Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.
En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2002
Source : Légifrance