La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) relevant du décret du 13 mars 2000 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :

CLASSES représentées	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel à élire
	Titulaires	Suppléants	Total
1ère classe..............................	4	4	8
2ème classe..............................	4	4	8
3ème classe..............................	3	3	6
4ème classe (voie d'extinction)........	2	2	4