Art. 3. - Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau intranet de la Documentation française.
1 version
JORF n°57 du 8 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau intranet de la Documentation française.