Art. 3. - Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau intranet de la Documentation française.
Arrêté du 6 mars 2001
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Art. 3. - Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau intranet de la Documentation française.