Arrêté du 6 mars 2001

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Art. 1er. - Il est créé à la Documentation française un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion d'un réseau intranet dénommé « doc ».

Ce traitement offre les services suivants :

Annuaire alphabétique et par services de la Documentation française, informations administratives, informations syndicales, informations associatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé à la Documentation française un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion d'un réseau intranet dénommé « doc ».

Ce traitement offre les services suivants :

Annuaire alphabétique et par services de la Documentation française, informations administratives, informations syndicales, informations associatives.

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