Art. 1er. - Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture.
Arrêté du 6 mars 2001
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Art. 1er. - Est instituée auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture.
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