Art. 11. - A l'alinéa 1 de l'article 225-7-04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les termes : « d'un type approuvé » sont remplacés par les termes : « d'un type conforme aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charges et de pêche. »
Arrêté du 6 mars 2000
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Art. 11. - A l'alinéa 1 de l'article 225-7-04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les termes : « d'un type approuvé » sont remplacés par les termes : « d'un type conforme aux dispositions de la division 311 applicables aux navires de charges et de pêche. »
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