JORF n°56 du 7 mars 2000

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Denis Petit et Mlle Isabelle Herréro, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Prévost, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Denis Petit et Mlle Isabelle Herréro, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Prévost, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.