Arrêté du 6 mars 2000

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, Mlle Laurence Goutard, MM. Karim Kerzazi et Jean-Paul Vicat, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Mougard, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, Mlle Laurence Goutard, MM. Karim Kerzazi et Jean-Paul Vicat, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Mougard, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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