Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000 et sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti, M. Grosbois (Louis-Pierre) et M. Saint-Martin (Philippe) sont nommés en qualité de vice-présidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000 et sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti, M. Grosbois (Louis-Pierre) et M. Saint-Martin (Philippe) sont nommés en qualité de vice-présidents.

Historique des versions

Source : Légifrance