Arrêté du 6 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Association centre médical La Durance,

Tallard (05)

Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Association centre médical La Durance,

Tallard (05)

Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance