Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mars 2000, M. Mommeja (Raymond), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Midi-Pyrénées), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mars 2000, M. Mommeja (Raymond), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Midi-Pyrénées), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance