Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- ouvrages ;

- photocopies ;

- abonnements aux publications périodiques et produits connexes ;

- cassettes audiovisuelles, cédéroms ;

- inscriptions aux manifestations organisées par l'ANACT.