Arrêté du 6 mars 2000

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- ouvrages ;

- photocopies ;

- abonnements aux publications périodiques et produits connexes ;

- cassettes audiovisuelles, cédéroms ;

- inscriptions aux manifestations organisées par l'ANACT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- ouvrages ;

- photocopies ;

- abonnements aux publications périodiques et produits connexes ;

- cassettes audiovisuelles, cédéroms ;

- inscriptions aux manifestations organisées par l'ANACT.

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