Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé, le troisième paragraphe est modifié comme suit :
« L'épreuve écrite est organisée en une seule session nationale. »
Arrêté du 6 mars 1998
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé, le troisième paragraphe est modifié comme suit :
« L'épreuve écrite est organisée en une seule session nationale. »
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé, le troisième paragraphe est modifié comme suit :
« L'épreuve écrite est organisée en une seule session nationale. »
Source : Légifrance