Arrêté du 6 mars 1998

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

« Le jury comprend, en outre, au minimum trois fonctionnaires d'un rang au moins équivalent à celui d'administrateur civil, dont un en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

« Le jury comprend, en outre, au minimum trois fonctionnaires d'un rang au moins équivalent à celui d'administrateur civil, dont un en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

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