JORF n°88 du 15 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 mars 1998, Mme Macquet (Françoise), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 mars 1998, Mme Macquet (Françoise), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.