JORF n°78 du 2 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 mars 1998, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).

Les statuts de la SIC peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (outre-mer), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 mars 1998, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).

Les statuts de la SIC peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (outre-mer), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.