Arrêté du 6 mars 1997

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Art. 1r. - Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé emportant création des premier et deuxième bureaux des hypothèques d'Antibes et des premier et deuxième bureaux des hypothèques de Grasse sont applicables à compter du 1er avril 1997.

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Art. 1r. - Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé emportant création des premier et deuxième bureaux des hypothèques d'Antibes et des premier et deuxième bureaux des hypothèques de Grasse sont applicables à compter du 1er avril 1997.

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