Arrêté du 6 mars 1997

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Art. 43. - Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.

TITRE VI

DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES

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Art. 43. - Les décisions d'équivalences sont prises par le ministre chargé de la culture, sur proposition de la commission.

TITRE VI

DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES

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