Arrêté du 6 mars 1997

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Art. 23. - Le diplôme national d'arts plastiques est délivré par le ministre chargé de la culture.

Le jury comprend trois membres nommés par le ministre de la culture :

un enseignant de l'école ;

deux représentants du ministre chargé de la culture, dont l'un est président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 23. - Le diplôme national d'arts plastiques est délivré par le ministre chargé de la culture.

Le jury comprend trois membres nommés par le ministre de la culture :

  • un enseignant de l'école ;
  • deux représentants du ministre chargé de la culture, dont l'un est président du jury.

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