Arrêté du 6 mars 1997

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Art. 41. - La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant,

président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.

Sont nommés membres :

un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;

un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;

un enseignant d'une école nationale d'art ;

un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;

un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 41. - La Commission nationale d'équivalence est composée de l'inspecteur général de l'enseignement artistique ou de son représentant,

président, et de membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une période de trois années renouvelable.

Sont nommés membres :

  • un inspecteur principal de l'enseignement artistique ;
  • un directeur d'une école nationale, régionale ou municipale d'art ;
  • un enseignant d'une école nationale d'art ;
  • un enseignant d'une école régionale ou municipale d'art ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.

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