Art. 26. - Nul ne peut se présenter aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques s'il n'a pas satisfait à l'ensemble des unités de valeur de la phase Programme.
Arrêté du 6 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 26. - Nul ne peut se présenter aux épreuves du diplôme national d'arts plastiques s'il n'a pas satisfait à l'ensemble des unités de valeur de la phase Programme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance