Arrêté du 6 mars 1997

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Art. 33. - Le diplôme national supérieur d'expression plastique est délivré par le ministre chargé de la culture.

Le jury comprend cinq membres nommés par le ministre chargé de la culture :

le président ;

le vice-président ;

un enseignant de culture générale ;

deux membres proposés par l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 33. - Le diplôme national supérieur d'expression plastique est délivré par le ministre chargé de la culture.

Le jury comprend cinq membres nommés par le ministre chargé de la culture :

  • le président ;
  • le vice-président ;
  • un enseignant de culture générale ;
  • deux membres proposés par l'école.

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