JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mlle Monnot.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mlle Monnot.