Arrêté du 6 mars 1996

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Art. 2. - Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé ou aux conditions de l'annexe au présent arrêté.

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Art. 2. - Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé ou aux conditions de l'annexe au présent arrêté.

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