Arrêté du 6 mars 1996

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Art. 1er. - L'Association française de normalisation, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris - La Défense, est agréée jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application des articles 8 et 10 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé dans les conditions fixées par l'annexe au présent arrêté.

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Art. 1er. - L'Association française de normalisation, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris - La Défense, est agréée jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application des articles 8 et 10 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé dans les conditions fixées par l'annexe au présent arrêté.

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