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Arrêté du 6 mars 1996

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, Mme Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de Mme Nemri.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, Mme Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de Mme Nemri.

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