Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Arrêté du 6 mars 1996
Historique des versions
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.