JORF n°81 du 4 avril 1996

Art. 1er. - La commune de Versonnex est disjointe du poste comptable de Seyssel et rattachée à celui de Rumilly, dans le département de la Haute-Savoie.


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Art. 1er. - La commune de Versonnex est disjointe du poste comptable de Seyssel et rattachée à celui de Rumilly, dans le département de la Haute-Savoie.