JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
Mme Linares (Joséfa), épouse Depreaux, agent administratif de 2e classe,
est, à compter du 5 février 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Erard ;
Mme Weber (Karine), épouse Fouladoux, greffier du troisième grade, est, à compter du 5 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :

Mme Linares (Joséfa), épouse Depreaux, agent administratif de 2e classe,

est, à compter du 5 février 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Erard ;

Mme Weber (Karine), épouse Fouladoux, greffier du troisième grade, est, à compter du 5 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard.