JORF n°64 du 15 mars 1996

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la République française.