Arrêté du 6 mars 1996

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Art. 2. - L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.

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