Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Agence française de l'ingénierie touristique une régie de recettes dans les locaux du service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne pour l'encaissement des recettes suivantes produites dans le cadre des seules opérations liées à l'ingénierie touristique en montagne dont la mise en oeuvre relève du budget de l'agence: - droits d'inscription à des journées d'études;
- ventes de documents, publications ou objets divers;
- recettes de faible montant provenant de l'activité spécifique du groupement.