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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 846 782 F pour 1995
Résumé. Un crédit de 846 782 F est ouvert pour 1995, appliqué aux chapitres du tableau B.
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 846 782 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.