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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de M. Lévy du ministère de l'éducation nationale au ministère de la défense
Résumé M. Lévy est affecté au ministère de la défense pour deux ans à partir du 1er novembre 1994.
Mots-clés : Mobilité administrative Affectation Ministère de l'éducation nationale Ministère de la défense
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 1995, M. Lévy (Patrick), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.
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