Art. 4. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dans l'arrêté du 12 décembre 1994, article 1er:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/95 Page 5069 a 5070

......................................................