JORF n°60 du 11 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature:
M. Picquart (Jean-Marie), M. Lebur (François), M. Bourrouilhou (Jean-Marc), maîtres de conférences de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature:

M. Picquart (Jean-Marie), M. Lebur (François), M. Bourrouilhou (Jean-Marc), maîtres de conférences de 2e classe.