JORF n°66 du 18 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin de Mme Dubois (Maryse) à compter du 1er mars 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin de Mme Dubois (Maryse) à compter du 1er mars 1995.