JORF n°65 du 17 mars 1995

Art. 2. - Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé:

<< Art. 1er bis. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur délégué de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4201 a 4202
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé:

<< Art. 1er bis. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur délégué de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4201 a 4202

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