JORF n°65 du 17 mars 1995

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 15 octobre 1970 susvisé est remplacé par le titre suivant:
<< Arrêté fixant l'échelonnement applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 15 octobre 1970 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<< Arrêté fixant l'échelonnement applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement >>