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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 6 mars 1995 : application aux associations agricoles et forestières
Résumé. Un arrêté qui dit que plusieurs groupes d'agriculteurs et de forestiers doivent suivre une règle.
Au titre de l'application
Le président de la Fédération des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.).Le président du Syndicat national pour le développement des travaux aériens agricoles (S.N.D.T.A.A.).
Le président de la chambre syndicale des industries de désinfection,
désinsectisation et dératisation (3 D).
Le président de l'Union nationale des entrepreneurs de paysage (U.N.E.P.).
Le président de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (F.N.C.U.M.A.).
Le président de la Fédération nationale des groupements de protection des cultures (F.N.G.P.C.).
Le président de l'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutique (A.A.P.P.).