Arrêté du 6 mars 1995

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Ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Arrêté du 6 mars 1995 – Directeur général de la concurrence

Résumé. Le 6 mars 1995, le ministère de l'économie a nommé le directeur général chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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